Article préalable : Définition

Par « Clients » : il faut entendre les personnes physiques majeures, ayant pleine capacité juridique pour contracter et achetant pour leur besoin personnel.

Par « Produits » : il faut entendre l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site internet marchand à savoir les produits de consommations courantes, les produits alimentaires et notamment des produits frais, boissons.

Par « Site » : il faut entendre le Site Internet www.roscoffpeche.com exploité par Franck Brossier.

Par « Commande » : il faut entendre le contrat de vente conclu entre Franck Brossier et le Client sur les Produits proposés sur le Site.

Article 1- Application, opposabilité, modifications des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de produits conclues par Franck Brossier via son site internet marchand www.roscoffpeche.com auprès de ses Clients.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV. Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Franck Brossier, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que Franck Brossier ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente serait réputée ou déclarée, par décision de justice, illégale ou non écrite, les autres dispositions des présentes conditions générales de vente resteront intégralement en vigueur.

Article 2 : Création du Compte

Pour passer commande sur le Site, le Client doit créer un compte personnel. Le Client devra remplir le formulaire afin de fournir toutes les informations personnelles nécessaires à l’ouverture de son compte et à l’exécution de la commande à savoir, la civilité, les nom et prénom, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, un numéro de téléphone, une adresse e-mail valide correspondant par la suite à l’identifiant du Client, et la création d’un mot de passe. Le client s’engage à transmettre des informations loyales et véridiques. En tout état de cause, l’adresse mail doit être valable et accessible par le Client. En aucun cas, Franck Brossier ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive du Client d’accéder à son adresse mail.

Par ailleurs, le Client s’engage à mettre régulièrement ses informations à jour, et plus particulièrement avant chaque commande.

Lors de chaque visite, lorsqu’il souhaitera accéder à ses informations personnelles dans l’espace “Mon Compte” ou lorsqu’il passera une nouvelle commande, le Client devra préalablement s’identifier par l’inscription de son identifiant et de son mot de passe.

Il est convenu que la communication en ligne des identifiants vaut preuve de l’identité du Client et a valeur de signature électronique au sens du Code civil, les identifiants étant personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. De manière générale, le Client est entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant et il est responsable de la garde de son mot de passe. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée n’a accès à son compte client.

Le Client s’engage à informer immédiatement Franck Brossier de toute utilisation non autorisée de ses identifiants et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte.

Article 3 : Prise de Commande

3.1 Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site et confirme le récapitulatif de celle-ci. Il doit sélectionner le/les Produit(s) choisi(s) et la quantité souhaitée dans « Mon panier ».

3.2 La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé « Mon Panier », consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la commande notamment le(s) Produit(s), quantités, prix unitaire, réductions éventuelles, mode de paiement, mode de livraison, montant des frais de port, montant total de la commande.

Concernant la livraison par voie postale (Chronofresh), le client devra choisir la date de livraison entre les différentes dates figurant dans la liste imposée. Le créneau horaire de la livraison dépendra du transporteur.

Pour toute livraison par voie postale, la commande doit impérativement être d’un montant supérieur à cinquante 50 € toutes taxes comprises.

Le client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée. Le client validera cette commande en cliquant sur « passez commande » après avoir préalablement pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement ferme et irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi à l’article 15 “ Droit de rétractation ” ou dans le cadre des présentes conditions générales.

Toute commande validée sur le Site suppose une obligation de paiement du Client.

Article 4 : Confirmation de Commande

Le Client recevra par courrier électronique de Franck Brossier, un accusé de réception portant confirmation de la commande qui récapitule la commande effectuée par lui et la facture correspondante (Produits commandés, prix, mode de paiement, mode de livraison, date ou adresse de livraison).

Franck Brossier se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de Produits, soit à un problème concernant la commande reçue. En tout état de cause, le Client restera informé.

Article 5 : Modalités de l’offre

5.1 Les offres contenues sur le Site sont valables tant que les Produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks et pour toute livraison effectuée sur le territoire de la France Métropolitaine et continentale. Franck Brossier ne procède pas aux livraisons sur les îles du territoire français.

5.2 Chaque Produit fait l’objet d’une photo et d’une description sur la fiche produit qui reprend les caractéristiques essentielles du Produit et éventuellement les informations spécifiques imposées par la loi. Franck Brossier apporte son meilleur soin pour fournir des photographies et descriptions des Produits les plus fidèles possibles.

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L.221-5 du code de la consommation.

5.3 Conformément à la réglementation en vigueur sur la vente d’alcool, toute commande dépassant le volume maximum autorisé, ne pourra être honorée, à savoir :

– 10 litres pour les alcools et boissons spiritueuses (toutes boissons d’un degré alcoolique supérieur à 22%/vol.),

– 60 litres pour les vins mousseux,

– 90 litres pour les vins et produits fermentés (cidres, etc.),

– 110 litres pour les bières,

– 20 litres pour les autres boissons (entre 1,2 %/vol. et 22%/vol.).

LA VENTE D’ALCOOL AUX MINEURS EST INTERDITE. Franck Brossier RAPPELLE QUE L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE.

Article 6 : Prix- Modalités de paiement

6.1 Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix garanti au client est celui figurant sur le Site au moment de la commande. Le prix est ferme et définitif.

6.2 Une facture sera transmise au Client au moment de la confirmation de commande.

Le paiement de la totalité du prix s’effectue dès la commande. Le Client règle sa commande par carte bancaire.

Le paiement complet du prix, y compris les frais d’expédition et tous frais supplémentaires pour des services que vous aurez commandés, sera débité de la carte bancaire, après vérification de la disponibilité des produits commandés, au moment de la commande. Franck Brossier ne livrera les produits que si le paiement est effectif.

6.3 Concernant les paiements, les données bancaires sont cryptées et transmises dans un environnement totalement sécurisé au partenaire financier de Franck Brossier, la Banque Populaire/Systempay.

6.4 Offre promotionnelle « CODE PROMO », « PROGRAMME DE FIDELITE» et « PROGRAMME DE PARAINAGE»

Toutes les Offres émises par la Franck Brossier sont non cumulables, valables pour une durée limitée sur une sélection de produits signalés ou pour une commande déterminée dans l’offre spécifique. Pour bénéficier des offres, le Client doit ajouter ses articles au panier, entrer le code Promo qui sera communiqué par Franck Brossier ou valider l’utilisation de Points Fidélité et le calcul de la réduction se fera automatiquement.

Article 7 : Livraison

7.1 Mode de livraison

Franck Brossier expédiera les commandes avec Chronofresh par Chronopost ou Chronopost en fonction du code postal du Client.

7.2 Frais de livraison

En cas de livraison par voie postale, le Client devra s’acquitter de frais de port.

Voici les différents paliers de frais de port en fonction du montant de commande (montant des marchanndises facturées – hors frais de port – Net de remise commerciale) :

– Commande entre 0 et 199,99€ = 10€ de frais de port
– Commande au dessus de 200€ = frais de port offerts.

7.3 Emballage

Les Produits sont emballés avec le plus grand soin et en respectant la chaine du froid si la nature du Produit commandé le justifie. Les emballages utilisés par Franck Brossier répondent aux normes d’hygiènes et de sécurité alimentaires.

Pour un envoi avec Chronopost, la société conditionne tous ses Produits frais dans un emballage adapté permettant de les conserver à une température entre 0° et 4° pendant un délai au maximum de 24 heures. Le conditionnement est maintenu à température grâce à une charge de froid adapté en fonction de la taille du colis.

Pour un envoi avec Chronofresh, la chaine du froid est maintenue depuis la collecte jusqu’à la livraison chez le Client. Franck Brossier se dispense donc d’un emballage spécifique.

7.5 Livraison à l’adresse Client

Suivant l’option choisie par le Client, les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur la commande et reproduite dans la confirmation de commande.

Le Client choisit le transporteur parmi la liste proposée par Franck Brossier (Chronofresh ou Chronopost) et le jour de livraison suivant le choix de dates imposées, avant de confirmer sa commande.

Pour une livraison par Chronofresh, le Client doit s’assurer qu’une personne sera bien présente pour réceptionner les Produits à l’adresse indiquée. La remise du Colis se fait en main propre contre signature. En cas d’absence du client à l’adresse de livraison indiquée, le colis est retourné à l’agence de distribution Chronofresh et stocké en chambre froide. Il peut être convenu d’une re-livraison ou d’une mise en instance en agence Chronofresh en concertation avec Franck Brossier. Si le colis n’a pu être remis à son destinataire dans un délai de 4 jours maximum après le départ de nos ateliers, le colis est systématiquement détruit par Chronofresh. Pour certains départements, Chronofresh peut acheminer les colis en 48 heures au lieu de 24 heures. La livraison se fera donc le lendemain du jour indiqué sur la commande.

Si le client intervient lui-même auprès de Chronofresh pour modifier l’adresse de livraison ou la date de livraison du colis, la livraison sera décalée de minimum 24 heures, le temps de traiter la demande.

À la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des Produits dans les conditions définies à l’article 9.

En tout état de cause, Franck Brossier ne pourra être tenue responsable concernant les conséquences liées à l’absence du Client lors de la livraison des Produits.

Franck Brossier ne pourra être tenue responsable, si l’adresse de livraison s’avère incomplète, incorrecte ou encore que le livreur ne possède pas de détails précis pour pouvoir effectuer la livraison.

Franck Brossier ne pourra être tenue responsable d’un défaut ou retard de livraison et des conséquences dommageables consécutifs à la faute du Client ou à la survenance d’un cas de force majeure.

Sont considérés au sens de l’article 1218 du code civil, comme cas de force majeure déchargeant Franck Brossier de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, la réglementation ou l’exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de Franck Brossier.

Franck Brossier tiendra le Client au courant, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers Franck Brossier, qu’elle qu’en soit la cause.

7.6 Rupture de stock

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits commandés, Franck Brossier s’engage à en informer le Client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le Client confirmera par e-mail son choix soit d’attendre la disponibilité du Produit ou la possibilité de se faire rembourser, à l’exclusion de tous dommages-intérêts.

Article 8 : Réclamations-Garantie

8.1 Lorsque les Produits sont livrés à l’adresse du Client, les réclamations sur la non-conformité ou en cas de manquants devront être signalées sur le bon de livraison et formulées par écrit directement auprès de Franck Brossier et cela, dans un délai maximum de cinq (5) heures suivant la livraison des Produits. Le Client devra prouver l’existence des défauts ou anomalies concernant les Produits.

A défaut du respect de ces conditions, les Produits sont réputés conformes, et aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Dans tous les cas, le Client doit conserver l’emballage. Sur simple demande de Franck Brossier, le Client devra retourner ledit Produit ou les Produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à Franck Brossier, sous la condition que ceux-ci soient renvoyés ou déposés à Franck Brossier dans leur état et emballage d’origine. Par ailleurs, les Produits concernés ne devront pas avoir été ouverts ni entamés. Compte tenu de leur nature, les présentes dispositions ne peuvent s’appliquer aux Produits frais.

Si la réclamation est dûment justifiée, Franck Brossier remplacera le Produit initialement commandé, établira un avoir ou remboursera le Client, à son choix.

8.2 Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les Produits sont soumis aux conditions légales de garanties suivantes :

En matière de conformité : aux dispositions des articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation, dispositions qui ne visent que les consommateurs, non professionnels.

En matière de vices cachés : aux dispositions de l’article 1641 du Code Civil et de l’article 1648 alinéa 1 du Code Civil. Dans l’hypothèse de vices cachés constatés par le Client, après constatation du défaut, expertise du Produit, Franck Brossier pourra procéder soit à son remplacement par un même Produit ou par un Produit équivalent, soit à l’établissement d’un avoir ou au remboursement du Produit, à son choix.

8.3 Franck Brossier exclue toute responsabilité en cas d’intoxication si ses produits sont consommés crus.

Article 9 : Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Franck Brossier dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 10 : Réserve de propriété

Franck Brossier conservera la propriété des Produits livrés ou retirés jusqu’à complet paiement du prix, le paiement s’entendant par l’encaissement effectif de ce prix et non par la remise d’un titre créant une obligation de payer (loi n° 80.335 du 12.05.1980).

Cependant le transfert des risques s’effectue dès la livraison des Produits. En effet, pendant toute la durée de réserve de propriété, le Client en tant que gardien de la chose est responsable de tout dommage ou perte survenant après la livraison. De même, il sera responsable d’une mauvaise condition de conservation rendant le Produit impropre à toute utilisation.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Franck Brossier est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels Franck Brossier a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées, ou dont Franck Brossier est l’auteur. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite, ainsi que l’ensemble des éléments contenus sur le site.

Toute reproduction ou utilisation des éléments du site constituerait une violation de la règlementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Franck Brossier se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre les personnes qui porteraient atteinte à ses droits et aux présentes conditions générales.

Article 12 : Mise en garde

Franck Brossier s’engage à assurer le fonctionnement du site afin de permettre une utilisation optimale dans les conditions définies dans les présentes conditions générales.

Le Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement :

Sur la sécurité dans la transmission des données,

Sur l’obligation de protéger son matériel ou son réseau informatique avec un anti-virus régulièrement mis à jour,

Sur les performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données,

Sur le fait que la continuité d’accès au service n’est pas garantie.

Le service peut être occasionnellement suspendu en raison d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Franck Brossier ne serait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du site en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de l’impossibilité d’accéder au site et des pannes du serveur d’hébergement.

Article 13 : Données personnelles – Cookies

Pour plus d’informations sur la politique concernant les données personnelles et les cookies de Franck Brossier, l’Utilisateur est invité à consulter :

notre politique relative aux données personnelles accessible

notre politique relative aux cookies accessible

Article 14 : Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par le droit français.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus entre Franck Brossier et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 15 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-20 du code de la consommation, il convient de distinguer les produits périssables et les produits non périssables.

– Pour les Produits vivants ou périssables :

Le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client. Toute rétractation postérieure à la confirmation de commande est impossible. Aucune somme correspondant au prix de la commande passée par le Client ou tout frais annexe éventuellement facturée ne pourra être remboursé.

– Pour les Produits non périssables :

Le Client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison des Produits pour retourner ceux-ci à Franck Brossier pour remboursement ou échange. Le Produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de conservation parfait. Le remboursement ou l’échange interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) par Franck Brossier. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités mais les frais de retour (montant des frais d’envoi) sont à la charge du Client

Pour exercer son droit de rétractation, le Consommateur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénué d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut sans que cela soit obligatoire, remplir le formulaire suivant et le retourner à Franck Brossier.